Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

1. Objectif de la politique

L'objectif de cette politique est de garantir que l'entreprise agit conformément aux exigences légales applicables, de prévenir toute utilisation abusive de la plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, et de protéger les clients de l'entreprise ainsi que l'intégrité du système financier israélien.

2. Procédure de connaissance du client (KYC)

Comme condition d'ouverture d'un compte et d'exécution d'opérations sur la plateforme, chaque client doit se soumettre à une procédure d'identification et de vérification d'identité comprenant, entre autres :

• Présentation d'une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).
• Vérification des données personnelles auprès de registres publics et/ou de services de vérification d'identité agréés.
• Déclaration de l'origine des fonds et de la finalité d'utilisation du service, selon le niveau de risque du client.
• Pour les personnes morales : identification des actionnaires de contrôle et des bénéficiaires effectifs conformément aux exigences légales.

L'entreprise peut exiger des documents et informations supplémentaires à tout moment, et refuser d'ouvrir un compte ou suspendre un compte existant tant que la procédure d'identification requise n'est pas terminée.

3. Classification des risques et surveillance continue

L'entreprise applique une approche fondée sur le risque, selon laquelle chaque client est classé selon un niveau de risque en fonction de paramètres tels que le volume d'activité prévu, le pays de résidence, et les caractéristiques réelles de l'activité du compte. Les comptes classés à un niveau de risque plus élevé font l'objet de contrôles renforcés et d'une surveillance plus fréquente.

Les systèmes de l'entreprise surveillent en continu et automatiquement toute activité inhabituelle, y compris les schémas de trading atypiques, les transferts vers des adresses de portefeuille à haut risque, et le fractionnement de transactions visant à éviter le seuil de déclaration.

4. Déclaration aux autorités

Conformément à ses obligations légales, l'entreprise signalera à l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme toute activité suscitant un soupçon raisonnable de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, et signalera également les transactions soumises à déclaration selon le seuil fixé par la réglementation. L'entreprise peut retarder ou bloquer une transaction en attente d'examen, et n'est pas tenue de divulguer au client l'existence d'une telle déclaration, conformément à l'interdiction de "divulgation" prévue par la loi.

5. Conservation des dossiers

L'entreprise conserve des registres des données d'identification, des documents présentés et de la documentation des transactions effectuées, pendant la période requise par la loi (y compris après la clôture du compte), afin de se conformer aux exigences réglementaires et de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi si nécessaire.

6. Formation et contrôle interne

Les employés de l'entreprise travaillant dans des domaines pertinents suivent une formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et un responsable de la conformité est chargé de veiller au respect des obligations de l'entreprise, responsable de la mise en œuvre de la politique, du contrôle continu, et de la mise à jour des procédures selon les évolutions législatives et réglementaires.

7. Mise à jour de la politique

Cette politique est révisée et mise à jour périodiquement selon les évolutions législatives, les directives du régulateur et l'évaluation des risques de l'entreprise. La version contraignante est celle publiée sur le site à la date concernée.

8. Contact

Les questions concernant cette politique peuvent être adressées au responsable de la conformité de l'entreprise par e-mail compliance@tinq.co.il.